Éditeur du site
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Plomberie Moreau |
| Enseigne | Moreau Plombier Craponne |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 1 000,00 euros |
| Siège social | 104 Avenue Joachim Gladel, 69290 Craponne, France |
| Code APE / NAF | 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
| Téléphone | 04 82 53 07 59 |
| Adresse électronique | contact@plomberie-moreau.fr |
| Numéro SIREN / RCS | à compléter avant mise en ligne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | à compléter avant mise en ligne |
| Directeur de la publication | à compléter avant mise en ligne |
Hébergement du site
Le site est hébergé par o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Le nom de domaine plomberie-moreau.fr est enregistré auprès de OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L'hébergeur assure la conservation des données de connexion dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Il peut être contacté par les autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.
Assurances professionnelles
L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux qui en relèvent, par une garantie décennale. Les coordonnées de l'assureur, les numéros de contrat et la zone géographique couverte sont communiqués sur simple demande et figurent sur les devis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, structure, illustrations, photographies, cartes, logo et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Plomberie Moreau ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. La citation d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste évidemment autorisée.
Les cartes des communes publiées sur ce site sont produites par nos soins à partir des contours administratifs officiels diffusés en données ouvertes par l'Institut national de l'information géographique et forestière, via l'API Découpage administratif mise à disposition sur la plateforme nationale de données ouvertes. Les données de population et de superficie proviennent de la même source.
Conditions d'intervention
Les interventions sont réalisées après accord du client sur la nature des travaux et sur leur prix. Pour un dépannage, le montant est annoncé après diagnostic et avant l'exécution. Pour un chantier programmé, un devis écrit et gratuit est établi ; il est valable pour la durée qui y est indiquée et n'engage les parties qu'après acceptation.
- Prix et majorations : les interventions réalisées en dehors des heures ouvrables — nuit, dimanche, jours fériés — font l'objet d'une majoration, annoncée avant le déplacement.
- Fournitures : le matériel peut être fourni par l'entreprise ou par le client. Dans ce second cas, la garantie du produit reste celle de son vendeur ; l'entreprise garantit la pose et le raccordement.
- Travaux annexes : les reprises de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, peinture ou sols consécutives à une ouverture ne sont pas comprises, sauf mention expresse au devis.
- Accès : le client fait en sorte que l'installation soit accessible. Le temps d'attente ou de dégagement rendu nécessaire par un accès non préparé fait partie du temps d'intervention.
- Paiement : les modalités et délais figurent sur le devis et sur la facture, conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Un formulaire de rétractation est joint au devis.
Ce droit connaît des exceptions prévues par le code de la consommation, notamment lorsque le consommateur a expressément demandé une intervention urgente à domicile pour des travaux de réparation strictement nécessaires. Dans cette hypothèse, le client est informé de la portée de sa demande avant l'exécution.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales prévues par le code de la consommation et le code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par ces textes.
Pour les travaux qui relèvent de la construction, les garanties légales applicables sont celles prévues par le code civil : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale, chacune selon son champ et sa durée propres.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Conditions financières et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise si les montants sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises, ainsi que le taux de taxe applicable, lequel peut varier selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
- Dépannage : le montant est annoncé après diagnostic et avant l'exécution, majorations horaires comprises. La facture détaille le déplacement, la main-d'œuvre et les fournitures.
- Travaux programmés : le devis détaille les postes, les quantités et les fournitures. Un acompte peut être demandé à la commande, dans les conditions précisées au devis.
- Modes de règlement acceptés : indiqués sur le devis et la facture.
- Retard de paiement : tout règlement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture donne lieu aux pénalités et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le code de commerce.
- Travaux supplémentaires : toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un accord préalable avant exécution.
Réclamations
Toute réclamation doit d'abord être adressée directement à l'entreprise, par écrit, à l'adresse électronique ou postale indiquée ci-dessus, en précisant la date et la nature de l'intervention ainsi que le motif de la réclamation. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.
Cette démarche préalable est une condition de recevabilité d'une saisine du médiateur de la consommation. Elle permet surtout, dans l'immense majorité des cas, de régler la difficulté directement : un désaccord sur une intervention se résout généralement mieux par un échange que par une procédure.
Accessibilité et fonctionnement du site
Ce site a été conçu pour rester consultable dans des conditions dégradées : il fonctionne sans JavaScript, ses contrastes respectent les recommandations d'accessibilité, sa navigation est utilisable au clavier et sa structure de titres suit une hiérarchie logique. Le formulaire de contact reste utilisable sans script actif.
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Responsabilité et liens
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un diagnostic. Elles ne sauraient se substituer à l'examen d'une installation par un professionnel. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent comporter des inexactitudes ou devenir obsolètes ; toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.
Ce site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des services publics et la fiche de l'établissement sur un service de cartographie. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et leur contenu n'engage que leurs éditeurs respectifs.
Signalement d'un contenu ou d'une erreur
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Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.
Pour toute question relative à ces mentions ou à une intervention, vous pouvez nous écrire à contact@plomberie-moreau.fr, nous appeler au 04 82 53 07 59, ou utiliser le formulaire de contact. Le plan du site recense l'ensemble des pages publiées.